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B. Règlement des études

Le règlement des études définit notamment :

- les critères d’un travail scolaire de qualité
- les procédures d’évaluation et de délibération des Conseils de classe et la communication de leurs décisions.

Art. 78 du Décret du 24/07/97

Les documents ci-annexés en pdf sont remis à chaque étudiant(e) dès le premier jour de la rentrée en cours. S’il ne vous ont pas été transmis, merci d’en prendre connaissance ici.

RÈGLEMENT DES ÉTUDES

1. Les critères d’un travail scolaire de qualité

Afin d’aider les élèves à effectuer un travail de qualité, chaque professeur communiquera aux élèves en début d’année les objectifs de son cours, les compétences, savoirs et savoir faire à acquérir et à exercer, les moyens d’évaluation utilisés et les critères de réussite. Ceci vaut aussi pour les épreuves de qualification.

1.1. L’apprentissage de la rigueur

1.1.1. Rigueur intellectuelle par rapport aux savoirs et savoir-faire.

1.1.2. Rigueur par rapport au travail.

  • Respecter les consignes.
  • Respecter les échéances générales.
  • S’exprimer correctement, oralement et par écrit.
  • Soigner et tenir en ordre les documents : agendas scolaires, répertoires, contrôles, notes de cours personnelles et transmises par l’enseignant.
  • Etre en possession de tout le matériel scolaire nécessaire à chaque cours.
  • Pratiquer à domicile une étude régulière et approfondie des matières enseignées.
  • Effectuer avec soin et méthode tous les travaux demandés par les enseignants.

1.2. Les attitudes humaines positives en classe.

  • Respect de l’enseignant et des autres élèves.
  • Participation active au cours.
  • Collaboration active avec les autres élèves dans le cadre des travaux de groupes.

2. Les critères d’évaluation

L’évaluation portera sur les éléments suivants :

  • La compétence de l’élève à utiliser ce qu’il a appris pour faire face à des situations nouvelles et pour résoudre les problèmes pratiques inédits qui lui sont posés.
  • La capacité à faire face à un volume de matière important tel qu’exigé au moment des bilans et propre à chaque niveau et aux matières enseignées.
  • La capacité d’effectuer les exercices de synthèse propres aux niveaux et aux matières enseignées.
  • Dans les années sanctionnées par un certificat de qualification : les compétences acquises dans le cadre des cours généraux et de l’ensemble de la formation qualifiante telle que définie par le profil de formation de chaque option et évaluée notamment au travers des épreuves intégrées.
  • Les compétences disciplinaires et transversales : rigueur dans l’assiduité, participation active au déroulement des cours, rigueur dans l’expression, orale comme écrite, dans l’accomplissement des stages et des travaux imposés - notamment le travail de fin d’études (T.F.E.) dans l’enseignement de transition et du rapport de stage dans l’enseignement de qualification. La rigueur s’impose aussi pour la bonne tenue de tous les documents scolaires. L’élève et ses parents s’il est mineur sont seuls responsables de toute lacune dans ses documents (cours et agendas scolaires) si la matière a effectivement été donnée par le professeur.

3. La décision du Conseil de classe de fin d’année scolaire, se fondera sur l’ensemble des éléments repris ci-après (conformément à l’esprit de l’article 2.2. § 2.2.1. de l’Arrêté royal du 29 juin 1984)

L’année scolaire est divisée en trois périodes et comporte deux sessions de bilans (décembre et juin). Des bilans de rattrapage seront encore organisés en septembre au terme de la deuxième année jusqu’en septembre 2015.

3.1. Critères de RÉUSSITE en juin au premier degré.

Au premier degré, un conseil de guidance se réunit au moins trois fois par an pour analyser la situation de tous les élèves inscrits en première ou deuxième année différenciée ou dans une année complémentaire au premier degré ainsi que celle des élèves présentant des difficultés d’apprentissage. Pour chaque élève concerné, le conseil établit un dossier reprenant les difficultés observées et les remédiations mises en place.

Ces informations sont transmises aux parents avec des propositions d’aide et de collaboration.

Le conseil de guidance est constitué des professeurs de la classe des élèves concernés, sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué. S’y ajoute la présence d’au moins un professeur chargé de cours dans l’année supérieure ainsi que celle d’un agent PMS.

Le suivi des propositions du conseil de guidance combiné à un travail régulier et méthodique, les cours en demi groupes, la participation aux séances de rattrapages ou de remédiations organisées au sein de l’école, doivent permettre aux élèves d’atteindre les compétences attendues dans chaque discipline. Au premier degré la décision du passage dans l’année supérieure est de ce fait prise par le conseil de classe en juin.

Pour avoir accès à l’année supérieure, l’élève de première commune (1C ou 1S) doit obtenir 50 % des points pour l’ensemble des compétences évaluées lors des périodes et des bilans réunis, étant entendu qu’il existe une pondération spécifique des compétences au sein de chaque cours. Si cette condition n’est pas atteinte, le conseil de classe pourra réorienter l’élève vers une année complémentaire au premier degré.

Pour avoir accès à l’année supérieure, l’élève de deuxième commune (2C ou 2S) devra présenter et réussir une épreuve d’évaluation externe en français, en mathématiques et en néerlandais. Il devra également obtenir 50% des points pour l’ensemble des compétences évaluées dans les autres cours lors des périodes et bilans réunis.

En cas d’échec aux épreuves externes, le conseil de classe peut estimer que l’élève maîtrise les compétences attendues. La décision du conseil de classe se fonde alors sur un dossier comportant la copie des bulletins des deux ou trois années suivies au premier degré, un rapport circonstancié du ou des enseignants titulaires de la ou des disciplines concernées ainsi que, le cas échéant, le projet individualisé d’apprentissage accompagné des documents y afférant.

3.1.1. Il n’y aura plus d’examen de passage en septembre pour les élèves de première année (en 2013-2014), de première et de deuxième à partir de 2014-2015.

3.1.2. Le conseil de classe peut également proposer des travaux de vacances en vue d’aider l’élève à s’améliorer. Leur exécution sera évaluée et notée dans le dossier du conseil de guidance ;

3.1.3. Si le travail est insuffisant, non personnel et/ou remis en retard, il sera sanctionné par une note de zéro et l’élève ne pourra accéder à l’année supérieure avant d’avoir accompli une sanction pédagogique déterminée par le conseil de classe.

3.2. Critères de RÉUSSITE en juin aux 2e et 3e degrés.

3.2.1. 2e degré TQ et P : quand l’élève obtient 50 % pour l’ensemble des périodes et des bilans réunis.

3.2.2. Au 2e degré (3e et 4e année) de l’enseignement de transition : quand l’élève obtient 50 % sur l’ensemble des périodes et bilans réunis ainsi que 50 % sur l’ensemble des bilans de décembre et de juin. Si ce n’est pas le cas, le Conseil de classe pourra décider que l’élève doit effectuer des travaux de vacances et présenter, en septembre, un bilan de repêchage. Toutefois, un pourcentage inférieur à 40 % au total des bilans, entraîne un bilan de repêchage en septembre, bilan qui portera sur les compétences non atteintes durant toute l’année, sauf en orthographe où seul le résultat total de l’année est pris en compte. .

3.2.3. Au 3e degré technique de qualification et professionnel, l’élève devra obtenir 50 % pour le total des périodes et 50 % pour le total des bilans.

3.2.4. 3e degré de l’enseignement de transition : outre 50 % pour l’ensemble des périodes et bilans réunis, l’élève devra obtenir 50 % au bilan de juin. En cas d’échec léger, il pourra être tenu compte en délibération des efforts consentis. Toutefois un % inférieur à 40 % au bilan de juin entraîne un bilan de repêchage en septembre sauf en orthographe où, seul le résultat total de l’année est pris en compte. Le bilan de repêchage de septembre portera uniquement sur les compétences non atteintes.

3.2.5. A tous les niveaux et dans toutes les orientations d’études les élèves doivent avoir tous leurs documents en ordre et avoir effectué tous les travaux qui leur ont été demandés dans le courant de l’année.

Remarque : pour les cours modulaires dont l’ensemble de la matière n’est pas évaluée en juin, l’élève devra réussir périodes et bilans qui s’y rapportent pour obtenir une réussite en juin. Avec possibilité de repêchage pour les modules évalués en décembre.

Autres éléments intervenant dans la décision de réussite de l’année scolaire
3.2.6. L’évolution de la maîtrise des compétences et des résultats dans les différentes matières tout au long de l’année scolaire.

3.2.7. En année terminale, la réussite, obligatoire pour obtenir le CESS, du travail de fin d’études pour l’enseignement général et du rapport de stage dans l’enseignement technique de qualification.

3.2.8. Dans l’enseignement qualifiant (TQ et P) ; pour obtenir les certificats liés aux orientations considérées, il est obligatoire d’avoir atteint les compétences requises définies par les profils de formation. Elles sont évaluées à travers les épreuves intégrées organisées en cinquième et sixième. Voir aussi les « Annexes au Règlement des études » concernant les épreuves intégrées.

3.2.9. La décision d’octroi d’une attestation C dès juin est prise lorsque la maîtrise des compétences se révèle gravement insuffisante dans plusieurs matières à un point tel que la gravité et le nombre des lacunes ne pourraient être comblés avant d’aborder les bilans de repêchage en vue de passer dans l’année supérieure.

3.2.10. En cas de fraude avérée et préméditée lors de la session de repêchage, une attestation B ou C pourra être délivrée sur la seule base de l’annulation du bilan. Lors des autres sessions ou lors des contrôles, toute fraude sera sanctionnée d’une annulation du bilan ou de la partie du bilan ou du contrôle concerné.

3.2.11. En septembre, les résultats des épreuves écrites et/ou orales de la 2e session, la qualité des travaux de vacances rédigés, la mise en ordre des documents. En cas d’échec, à une ou plusieurs épreuves de septembre, le niveau global des résultats et de maîtrise des compétences tout au long de l’année scolaire écoulée dans l’ensemble des cours et les éventuelles faveurs accordées l’année scolaire précédente.

4. De l’assiduité et des absences

4.1. La présence effective des élèves aux épreuves, contrôles et bilans est obligatoire.

Aux bilans, toute absence doit être annoncée au plus tard le jour même au secrétariat « élèves », et couverte par un certificat médical (daté du premier jour de l’absence et remis au surveillant éducateur au plus tard le jour suivant) ou justifiée par des circonstances graves avérées et prouvées, concernant soit l’enfant lui-même, soit un parent allié au 1er ou au 2e degré, à apprécier par la Direction.

Si ces exigences ne sont pas rencontrées, l’élève obtient une cote de nullité ; dans le cas des sessions de juin et de septembre, le Conseil de classe peut sanctionner en outre l’absence injustifiée par une attestation d’échec.

En cas d’absence justifiée par un certificat médical lors de la session de décembre, le Conseil de classe décidera si les examens doivent être représentés en janvier. Dans ce cas, tous les examens doivent avoir été représentés avant le vendredi de la troisième semaine suivant la rentrée.

En cas d’absence justifiée par un certificat médical lors de la session de juin, l’élève présentera une session différée en septembre, selon l’horaire des bilans de repêchage. Lors de la délibération qui s’en suit, le conseil de classe pourra exiger la présentation d’examens de repêchage (session de septembre différée). Cette session différée se terminera irrévocablement le jeudi de la troisième semaine de cours, avec pour référence la reprise des cours au 3e degré.

Si tous les bilans n’ont pu être présentés pour ce jour, l’élève se verra décerner une attestation B ou C.

Aux contrôles périodiques, l’absence non motivée entraîne une cote de nullité. Dans certaines circonstances, le professeur peut exiger de ses élèves un certificat médical pour motiver une absence à un contrôle.
L’élève en jour de renvoi ne sera pas pénalisé d’une cote de nullité pour les contrôles ou bilans qui se passent durant son renvoi. Sauf exception, l’élève devra présenter ces contrôles, selon les modalités à déterminer par chaque professeur.

4.2. Sauf dans le cas d’une raison impérieuse et justifiée par un certificat médical ou une attestation officielle, l’élève en retard à un bilan ne bénéficiera pas d’un report ou d’un allongement de la durée de l’épreuve.

Dans le cas d’un bilan oral, l’ordre de passage des élèves est établi par le professeur en concertation avec l’élève. Cet horaire doit être respecté. La direction peut imposer la présence d’un assesseur lors d’un bilan oral. Tout retard pourra donner lieu à une annulation du bilan avec pour éventuelle conséquence, un bilan de repêchage à présenter, en septembre ou même, une attestation B ou C.

4.3. L’assiduité aux cours : aux 2e et 3e degrés, l’élève qui compte plus de 20 demi-jours absences injustifiées est déclaré élève irrégulier, ce qui entraîne son échec d’office. L’élève et ses parents seront convoqués dès les 10 demi-jours absences injustifiées. En cas de circonstances exceptionnelles, une dérogation peut être demandée à l’administration centrale.

4.4. En 5 P, 6 P, 7 P et 6 TQ, les heures de stages non prestées ou non réussies ne pourront en aucun cas être récupérées en juillet/août.

5. Attestations – Titres - Faveurs

5.1. Attestations délivrées

  • Attestation A : passage de plein droit dans l’année supérieure.
  • Attestation B : passage avec restriction dans l’année supérieure. Le Conseil de classe de juin peut accorder une dispense de bilan de repêchage dans certaines disciplines, ou certaines parties de matière, si l’élève déclare accepter une attestation B dont la teneur lui est communiquée. L’élève transmet son acceptation par un document à remettre au Préfet ou au Proviseur, dans le délai qui lui est prescrit, avec l’accord des parents s’il est mineur.
  • Attestation C : redoublement.

5.2. Titres délivrés

  • CEB : Certificat d’Études de Base délivré au terme de la PREMIÈRE DIFFÉRENCIÉE au terme du PREMIER DEGRÉ.
  • CE1D : Certificat d’Études du PREMIER DEGRÉ délivré au terme de la réussite de celui-ci.
  • CE2D : Certificat du Deuxième Degré délivré au terme de la QUATRIÈME ANNÉE de l’enseignement général, technique de transition ou technique de qualification et de l’enseignement professionnel.
  • C.QUAL. : Certificat de Qualification délivré au terme de la SIXIÈME ANNÉE de l’enseignement technique de qualification et de l’enseignement professionnel.
  • CESS / CERTIFICAT : Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur délivré au terme de la SIXIÈME ANNÉE de l’enseignement général, technique de transition et technique de qualification ou au terme de la SEPTIÈME ANNÉE de l’enseignement professionnel. de fin d’études de l’enseignement secondaire professionnel supérieur délivré au terme de la SIXIÈME ANNÉE de l’enseignement professionnel.

5.3. Faveur

Par rapport à une matière (exceptionnellement deux), c’est une décision favorable, prise en délibération de septembre, pour un élève qui a réussi pour toutes les matières qu’il devait représenter, sauf une (exceptionnellement deux).

Une faveur ne peut - sauf circonstances tout à fait exceptionnelles - être accordée deux années consécutives dans une même discipline. Cela veut dire que le conseil de classe attend des progrès significatifs et suffisants de l’élève dans la branche où il avait une faveur l’année précédente, faute desquels il doublera son année.

6. Les procédures d’évaluation et de décision

Définitions

6.1. Conseil de classe

Le Conseil de classe est une assemblée délibérante dont les décisions sont souveraines au sein de l’établissement. Il se compose des professeurs de l’élève, du Préfet ou du Proviseur qui ont voix délibérative pour la sanction des études et les décisions relatives à la discipline, la ponctualité, l’assiduité, ainsi que du Président du Conseil de classe et de l’éducateur qui ont voix délibérative pour les décisions relatives à la discipline, à la ponctualité et à l’assiduité.

Un membre du C.PMS peut y participer avec voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents - 1 personne = 1 voix - et des professeurs représentés ayant donné procuration à un autre membre du Conseil de classe (une procuration maximum par personne).

En cas de parité, les professeurs revotent, chacun ayant cette fois une voix par cours donné, les procurations ne donnant droit qu’à une voix. Si la parité persiste, la voix du Préfet ou du Proviseur est prépondérante.
Le Conseil de classe se prononce, dans le respect des dispositions relatives à l’évaluation, sur l’opportunité du passage de classe (éventuellement avec restriction), sur la nécessité d’imposer une ou plusieurs épreuves de repêchage ou sur le redoublement, sur la pertinence d’une certification scolaire, sur les contrats d’assiduité, de ponctualité, de comportement et sur la proposition de renvoi d’un élève dans le respect des procédures ; en septembre, en outre, sur l’octroi des faveurs.

6.2. Recours : application des art. 95 à 99 du Décret du 24/07/97

  • Les élèves qui auraient obtenu une attestation B ou C et qui estiment être en possession d’éléments concrets qui rendent d’après eux cette décision injustifiée peuvent introduire un recours interne auprès de l’Athénée dans le délai imposé par la Direction.
  • Il en va de même pour les élèves réorientés vers une année complémentaire du premier degré.
  • En cas d’échec aux épreuves intégrées, les élèves en possession d’éléments concrets qui rendent d’après eux cette décision injustifiée peuvent introduire un recours interne auprès de l’Athénée.
  • Pour déposer un recours interne, il est impératif que l’élève et/ou ses parents rencontrent auparavant la Direction et/ou les enseignants concernés.
  • Ce recours est à déposer par écrit, dans le délai prescrit, au secrétariat central, contre un reçu.
  • L’élève devra déposer, en même temps que son recours, le carnet d’évaluation (bulletin de résultats) de l’année scolaire, ainsi que celui de l’année antérieure.
  • Les modalités de rencontre avec la Direction et/ou les enseignants et la date ultime de dépôt du recours interne seront communiquées par écrit à l’élève en même temps que son résultat.
  • Ce recours devra contenir les motifs précis de la démarche ainsi que les éléments concrets et significatifs sur lesquels ils reposent avec la signature d’un parent ou d’une personne responsable pour les élèves mineurs.
  • Les Conseils de classe concernés statueront sur les recours déposés.
  • Les élèves concernés et leurs parents, s’ils sont mineurs, sont priés d’être présents aux heures et dates fixées pour connaître la suite donnée au recours : bureau du Préfet ou du Proviseur.
  • La décision leur sera notifiée verbalement et par écrit, contre reçu.
  • Au cas où une décision d’attestation C de juin se muerait en décision de bilans de repêchage, les élèves concernés se verront communiquer la matière à étudier et les travaux à réaliser.
  • Si le recours déposé est rejeté, les élèves (ou parents s’ils sont mineurs) peuvent introduire un recours externe, auprès du Conseil de Recours, par lettre recommandée dans les dix jours qui suivent la notification de la décision, envoyée à :

La Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service général de l’Enseignement secondaire
Conseil de Recours - Enseignement de caractère non-confessionnel
rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES.

Une copie doit aussi être adressée dans les mêmes délais au Préfet.

Attention : Un recours n’a de chance d’aboutir que s’il existe des éléments concrets, précis et significatifs prouvant que le Conseil de classe a pris une décision injustifiée. Ces éléments DOIVENT FIGURER dans le recours déposé.

6.3. Jury de qualification

Ce jury octroie le certificat de qualification (cf. 4.2.) ; il est présidé par le chef d’établissement et composé d’enseignants et de membres extérieurs à l’établissement, choisis en fonction de leur expérience professionnelle. La décision du jury est sans recours possible.
En cas de présentation d’une 1re session non réussie, une 2e session peut être présentée en septembre.

6.4. Contrôles

Évaluation d’exercices oraux ou écrits effectués tout au long de l’année scolaire.
Ils donnent lieu à des notes périodiques.

6.5. Bilans

Évaluation des épreuves portant sur la matière d’un nombre important de leçons. Certains bilans sont donnés dans le cadre de l’évaluation périodique, mais la plupart des bilans sont effectués dans le cadre d’une session propre. La matière précise concernée par ces différents bilans est déterminée par chaque enseignant dans le cadre de son cours.

6.6. Périodes

L’année scolaire est divisée en 3 périodes, et chaque cours donne lieu à une évaluation.
Remarque : Dans le courant de la 1re période, le carnet d’évaluation - reprenant des évaluations provisoires à titre d’information pour la rencontre parents/professeurs - sera distribué aux élèves après 1 mois et demi de cours.

6.8. Carnet d’évaluation

Il comporte :
- Les évaluations chiffrées des périodes et des bilans.
- Les constats de manquement à la ponctualité et à l’assiduité.
- Les sanctions prises.
- Des appréciations sur le comportement et la tenue des documents.
- Des commentaires et conseils rédigés par les enseignants.
- Les conclusions et décisions de fin d’année.

6.9. Compétences

Aptitude à mettre en oeuvre un ensemble organisé de savoirs, savoir-faire et d’attitudes permettant d’accomplir certaines tâches. L’évaluation des compétences inclut dès lors l’évaluation de la maîtrise et de la compréhension des savoirs nécessaires à l’exercice de ces mêmes compétences.

6.10. Synthèse du 1er semestre

Évaluation de la situation scolaire de l’élève après un semestre, exprimée au moyen de chiffres et/ou de commentaires écrits.

6.11. Bilan de repêchage

  • Épreuve écrite et/ou orale imposée à la session de septembre aux élèves qui ont échoué dans une ou plusieurs disciplines, et qui possèdent des possibilités de combler leurs lacunes durant les deux mois de vacances.
  • En aucun cas, les bilans de repêchage ne se feront en dehors des périodes prévues à cet effet, soit les trois premiers jours ouvrables de septembre.

6.12. Travail de vacances

Travail imposé à un élève dans le cadre des bilans de repêchage, en préparation ou en complément de ceux-ci. La qualité du travail remis sera prise en compte dans la décision du Conseil de classe de septembre, mais la réussite du bilan de repêchage lui-même est nécessaire, sauf si l’épreuve de septembre porte exclusivement sur des travaux à remettre. Le travail doit être réalisé et remis au professeur dans le délai qui est communiqué à l’issue de la délibération de juin. Pour le premier degré voir 3.1.2.

6.13. Ajournement

La décision du Conseil de classe est reportée en septembre (voir « bilan de repêchage », et « travail de vacances » définis ci-dessus et dans le chapitre 3 « décision des Conseils de classe »).

7. La communication des résultats et décisions

7.1. Les résultats sont communiqués par le biais :
- des contrôles périodiques ;
- de l’agenda scolaire ;
- du carnet d’évaluation ;
- des feuilles de compétences disciplinaires au 1er degré.

7.2. Les décisions sont communiquées :

En juin

  • à tous les élèves, oralement, par le Directeur de classe ou le Président de Conseil de classe, et par un document remis à l’élève à l’issue des délibérations, en cas d’ajournement ou par un document adressé aux parents des élèves mineurs en cas d’attestation C ;
  • par le carnet d’évaluation remis à l’issue de la distribution des prix ;
  • par affichage au préau « Janssens ». En septembre
  • par un document remis à l’élève (par courrier adressé aux parents des élèves mineurs en cas d’attestation B ou C) ;
  • par affichage au préau « JANSSENS ».

7.3. Les renseignements précis et l’horaire de la session de septembre sont communiqués par écrit et commentés lors d’entretiens élèves - professeurs à la fin du mois de juin.

7.4. Des réunions parents - professeurs sont programmées durant l’année scolaire et à l’issue de celle-ci, en juin. Les parents et les élèves peuvent y obtenir des renseignements et conseils auprès des enseignants.

8. Les recours

  • Voir à "Recours" dans le chapitre 6.2.
  • Les recours internes doivent être examinés au plus tard le 30 juin pour les décisions de 1re session et dans les cinq jours ouvrables qui suivent la communication des résultats pour la session de septembre.
  • Le recours externe ne peut être introduit qu’à condition que la procédure interne n’ait pas abouti.
  • La décision du Conseil de Recours externe réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci.

titre documents joints

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