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C. Règlement d’ordre intérieur de l’ACJ (R.O.I.)

(sur base du R.O.I. communal pour l’enseignement secondaire)

Les documents ci-dessous sont remis à chaque étudiant(e) dès le premier jour de la rentrée en cours. S’il ne vous ont pas été transmis, merci d’en prendre connaissance ici.

A. EXTRAITS DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT

Objectifs prioritaires

En fin de scolarité, l’université ou l’enseignement supérieur s’annonce pour la plupart des élèves, la vie professionnelle se profile pour certains et la vie d’adulte s’ouvre à tous sans exception.

Trois objectifs prioritaires sous-tendent dès lors notre enseignement :

  1. L’appropriation par le plus grand nombre possible d’élèves de savoirs et de compétences indispensables à leur formation supérieure, à leur avenir professionnel, tout en veillant au développement de leur esprit critique.
  2. L’apprentissage à l’autonomie et à la responsabilisation.
  3. La formation de citoyens solidaires, respectueux des autres et tolérants, capables d’agir sur l’évolution de la société et de s’y intégrer.

Nous considérons que si l’école est d’abord un lieu d’enseignement, elle est aussi un lieu d’ouverture au monde, d’échanges et de vie, et donc de socialisation, dans un climat de respect mutuel.

B. EXTRAITS DU RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

1. Principe de base

L’attitude des élèves et de tous les membres de la Communauté éducative doit être telle qu’elle se fonde sur le respect tel que défini ci-dessous :

- le respect des personnes, de leur intégrité physique, de leur personnalité et de leur culture (notamment refus de la violence, de l’insulte, de l’intolérance religieuse ou ethnique) ;
- le respect du milieu de vie et de l’environnement en général (notamment souci de propreté, refus du vandalisme) ;
- le respect de la propriété privée et de la propriété collective (lieux publics) (notamment refus du vol et des déprédations).

2. Tenue des documents scolaires - Inspection

L’élève est responsable de la tenue des documents scolaires vis-à-vis de l’Inspection.

- Les classeurs et cahiers doivent être scrupuleusement tenus en ordre. Ils constituent des documents officiels requis en cas d’inspection. Ils sont à tenir avec soin et conservés par les élèves durant au moins deux ans. Ils doivent être le reflet fidèle des cours donnés.

Si, après une mise en demeure du Conseil de classe ou du Conseil de discipline, les documents ne sont pas mis en ordre par l’élève, celui-ci s’expose à l’exclusion temporaire des cours avec obligation de remettre ses cahiers en ordre dans un local désigné de l’école, sauf accord des parents ou des personnes investies de l’autorité parentale de garder l’élève à domicile. S’il apparaît que la non mise en ordre des documents est volontaire avec pour conséquence que cette situation nuit au projet éducatif de l’établissement et à sa bonne marche, l’exclusion définitive ou la non réinscription peuvent être prononcées.

- L’agenda scolaire est un document officiel imposé légalement. Il doit être signé, chaque semaine, par le responsable de la famille ou la personne qui en tient lieu. En outre, les notes de la Direction ou des enseignants et celles figurant dans la rubrique « retards » doivent être signées pour le lendemain de leur indication.

Il doit être daté et tenu parfaitement à jour. L’élève y indiquera, sous le contrôle des professeurs, l’intitulé des cours suivis, le thème des leçons, devoirs imposés à domicile ainsi que les résultats des contrôles en fin d’agenda scolaire. En cas d’absence, il sera mis à jour ; en cas de perte il sera obligatoirement racheté et complété. L’élève doit toujours être en possession de son agenda scolaire, même en stage. Il doit le présenter à toute requête de la Direction ou des membres du personnel. Le refus de le mettre en ordre ou de le présenter sera sanctionné.

- Le répertoire des travaux : tous les contrôles et tous les devoirs corrigés doivent être conservés et répertoriés par l’élève. Les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale sont priés d’en prendre connaissance et de signer régulièrement le répertoire. Les résultats des contrôles doivent obligatoirement être indiqués dans les pages réservées à cet effet en fin d’agenda scolaire.

Tout devoir non fait ou incomplet peut entraîner une cote de nullité à noter au répertoire de travaux dans l’agenda scolaire.

- Le retard dans la remise du carnet d’évaluation, signé, au Directeur de classe sera sanctionné.

- La détention de la carte d’étudiant par l’élève est obligatoire et doit être présentée à chaque requête d’un membre du personnel.

- Tout document perdu sera remplacé aux frais de l’élève.

3. Participation financière à la scolarité
Les élèves doivent acquitter dans les délais imposés les frais liés à leur scolarité (frais relatifs aux activités d’enseignement, culturelles et sportives).

4. Entrées et sorties de l’établissement - Licenciements

- Il est interdit à l’élève de quitter un cours sans autorisation de l’enseignant.

- Pour quitter l’établissement, l’élève doit obtenir une carte de sortie ou une autorisation écrite d’un éducateur dans l’agenda scolaire, à faire signer par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale.

- En cas d’absence d’un enseignant, seul le Chef d’établissement ou son délégué peut autoriser toute la classe à arriver plus tard ou à quitter plus tôt l’établissement (licenciement). Cette autorisation est inscrite à l’agenda scolaire et attestée par le cachet d’un éducateur.

- Les rendez-vous chez le dentiste, le médecin ou autre consultant doivent être pris en dehors des heures de cours. Au cas où cela serait impossible les parents devront justifier l’absence de leur(s) enfant(s) par une note préalable à l’agenda scolaire (en plus du certificat médical).

- L’élève qui quitte l’établissement sans autorisation est considéré comme absent sans motif.

5. Fréquentation scolaire (A.G. 23.11.98, Art 4)

5.1. Absences
- En cas d’absence, les parents ou les personnes responsables seront avertis par envoi d’un SMS dès que ce sera techniquement possible.

- Les élèves doivent suivre assidûment et effectivement les cours et les activités organisés tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur de celui-ci. Toute absence doit être justifiée.

Sont admis comme valables les motifs d’absence suivants :

- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation d’un centre hospitalier ;

- les attestations émises par une autorité publique ;

- le décès d’un parent ou allié de l’élève ;

- les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par la Direction de l’établissement (tels que précisés au § 3 de l’article 4 précité) ;

- la participation d’un élève jeune sportif de haut niveau à des stages, compétitions reconnus par la Fédération sportive si il y a attestation de la fédération sportive et si l’absence est annoncée unesemaine avant le stage ou la compétition. Une autorisation des parents ou personnes responsables pour les élèves mineurs doit être jointe.

Les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale ou l’élève majeur sont tenus d’informer et de motiver par un écrit signé et daté toute absence dans les 48 heures à compter du début de l’absence, et au plus tard le jour du retour à l’école pour une absence de moins de 4 jours.

Le Chef d’établissement ou son délégué peut exiger de l’élève majeur que ses motifs d’absence écrits soient contresignés par les parents.

- En cas d’absence de plus de 3 jours, les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale ou l’élève majeur sont tenus d’adresser au Chef d’établissement ou à son délégué un certificat médical dès le 4e jour.

- Si l’absence est prévisible, l’autorisation doit être demandée préalablement à la Direction ou à son délégué par un écrit dûment daté, signé et motivé.

- Est considéré comme demi-journée d’absence injustifiée, l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours.

- Au-delà de 14 demi-jours d’absence sans certificat médical au cours de la même année scolaire, un certificat médical doit toujours être produit. Faute de quoi, l’absence sera considérée comme non justifiée et sanctionnée comme telle.

- Une absence non justifiée, même à un seul cours, peut entraîner une note de nullité de la part du professeur, l’assiduité faisant partie des compétences à acquérir par les élèves.

- Toute absence totale ou partielle aux bilans, aux sessions d’examens ou à la présentation des travaux de vacances doit être couverte par un certificat médical déposé au secrétariat ou envoyé par courrier dès le lendemain de l’absence. Une absence non justifiée par un certificat médical peut donner lieu à la nullité des bilans, ou travaux d’examens. Une absence non justifiée aux bilans de juin ou septembre peut entraîner une attestation C d’échec.

- Toute remise d’une justification d’absence doit être notée à l’agenda scolaire sur la page réservée à cet effet et être paraphée par l’éducateur.

- Au plus tard à partir de la dixième demi-journée d’absence injustifiée d’un élève, le Chef d’établissement ou son délégué convoque l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale par courrier recommandé avec accusé de réception.

- La 15e absence non justifiée (même à un seul cours) est sanctionnée par une retenue.

- La 16e absence non justifiée est sanctionnée par deux retenues.

- La 17e absence non justifiée est sanctionnée par un jour de renvoi.

- A la 18e absence non justifiée un conseil de discipline restreint est organisé.

- En cas d’abus d’absences injustifiées, l’élève peut être placé sous contrat d’assiduité.

- A partir du deuxième degré l’élève qui compte au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi journées d’absence injustifiée, perd la qualité d’élève régulier.
De plus l’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement.

- Dès que l’élève mineur compte plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée, le Chef d’établissement le signale impérativement à la DGEO.

- Un nombre excessif d’absences injustifiées est de nature à compromettre la réussite de l’élève.
L’établissement sanctionnera graduellement les absences injustifiées. Il préviendra par écrit les parents, les personnes investies de l’autorité parentale, les élèves de leur absentéisme de manière à ce qu’ils prennent conscience en temps utile de la gravité croissante de la situation, pouvant conduire à l’exclusion définitive.

- Toute absence aux stages doit être justifiée suivant les mêmes modalités. De plus l’élève est tenu d’informer l’employeur de son absence et de lui remettre un double de la justification.

5.2. Retards

- Est considéré comme retardataire l’élève qui rejoint sa classe après le début de la période de cours et de façon générale après l’arrivée du professeur, cela à tout moment de la journée.
Un retard est considéré comme un incident involontaire.
S’il apparaît qu’il est volontaire, il sera sanctionné d’une retenue.

- L’élève qui arrive plus de 40 minutes après le début des cours le matin, et/ou l’après-midi, devra remettre un justificatif. S’il ne le possède pas, il le remettra le lendemain. Sauf exception, seule une attestation officielle (médicale ou administrative) fera en sorte que ce retard ne soit pas aussi considéré comme une absence d’un demi-jour.

- Les élèves retardataires de 40 minutes ou plus doivent noter la date et l’heure d’arrivée à l’agenda scolaire, et se rendre au secrétariat pour se faire enregistrer et faire mettre un cachet dans l’agenda.
- - Le 5e retard est sanctionné d’une retenue.
- - Le 10e retard est sanctionné d’une retenue.
- - Le 15e retard et les suivants jusqu’au 17e sont sanctionnés par une retenue le jour même.
- - Le 18e retard est sanctionné d’un jour d’exclusion des cours.
- - Au 19e retard : un conseil de discipline restreint est organisé.

- De toute manière, dès 15 retards, une sanction est prise à chaque retard.

- L’accumulation d’un nombre excessif de retards par les élèves, est de nature à compromettre la bonne marche de l’établissement avec pour conséquence possible l’exclusion définitive de l’élève.

- Tout retard à un cours après un intercours sera signalé par une fiche « bleue » de comportement au P.C.C.

6. Respect de la vie privée d’autrui

Toute atteinte à la vie privée d’autrui par quelque moyen que ce soit (ex. : courrier, courriel, film ,photo,blog …) constitue un fait grave qui sera sanctionné en interne (Conseil de discipline), voire en externe (application du code civil) si nous le jugeons utile.

7. Les trois grands V

La violence, le vol et le vandalisme - les 3 V - constituent des actes répréhensibles considérés comme les plus graves parce qu’ils impliquent le non respect des autres, qu’ils soient commis dans l’école, aux abords de celle-ci, durant les activités scolaires, parascolaires ou extra-muros. La violence s’entend comme étant tout acte pris au sens large menaçant la santé physique ou morale d’autrui. Elle comprend donc insultes et menaces verbales. Tout acte de vol ou de violence exercé contre un membre de la communauté scolaire dans ou en dehors de l’école est passible de sanctions scolaires. Violence, vol ou vandalisme entraînent toujours une sanction qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive, outre le dépôt possible d’une plainte. Les réparations seront toujours à charge des auteurs des déprédations.

8. Respect de l’environnement

Les élèves s’engagent à respecter l’environnement, tant dans l’établissement qu’en dehors de celui-ci.
Ils s’engagent à effectuer le tri de leurs déchets en déposant ceux-ci dans les poubelles ad hoc.
De plus l’école s’est engagée dans une procédure d’acquisition d’un « développement durable », et de sa conservation.
L’école a obtenu le label d’entreprise écodynamique. Ce label ne peut être conservé que si nous pratiquons bien le tri sélectif et si nous promouvons le développement durable. Tout ceci n’est possible qu’avec une bonne collaboration de chacun.

9. Discipline scolaire

Le refus persistant de la part d’un élève d’obtempérer à une injonction du Chef d’établissement ou d’un membre de la Communauté éducative ou du personnel travaillant dans l’établissement et visant à lui faire respecter le Règlement sera toujours sanctionné, que cela se passe dans l’établissement ou aux abords de celui-ci, ou encore lors d’activités extra-muros. La sanction peut, dans des cas exceptionnellement graves, aller jusqu’à l’exclusion définitive.

10. Prévention du tabagisme et de la toxicomanie

Il est défendu aux élèves de fumer dans les locaux (A.R. du 13.12.05). La détention, la consommation, la distribution ou la vente d’alcool ou de drogue(s) (dont l’abus de médicaments) sont interdits. Elles entraînent le renvoi immédiat et momentané de l’école ou du stage et débouchent sur un Conseil de discipline qui peut décider de l’exclusion définitive.

11. Tenue

Les élèves sont priés d’avoir une tenue soignée, décente, correcte et propre.
- Les élèves s’abstiendront de porter des tenues trop excentriques, (notamment, en ce qui concerne la coiffure ou le port de bijoux) ou manifestant une propension à la violence ou au racisme.

- Le port d’un couvre-chef est interdit dans toutes les infrastructures scolaires, ainsi que lors d’activités scolaires extra-muros.

- Le port du training n’est pas autorisé en dehors des cours d’Education physique.

La Direction peut renvoyer à domicile l’élève dont la tenue est en contradiction avec le Règlement : son appréciation est souveraine, en dernier ressort dans le cas d’un désaccord avec l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur.

12. Objets divers menaçant le bon fonctionnement ou la sécurité de
l’établissement et des personnes

- La détention ou l’usage de tout objet étranger aux activités scolaires ou de nature à perturber le bon fonctionnement de l’établissement est interdit sauf autorisation spécifique du Chef d’établissement ou de son délégué. Les objets pourront être confisqués. Ils seront restitués au plus tard en fin d’année scolaire.

- Les détenteurs d’objets menaçant la sécurité et l’intégrité physique des personnes fréquentant l’établissement feront l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement, nonobstant la confiscation de l’objet, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

- Tout commerce est interdit sauf autorisation expresse du Chef d’établissement ou de son délégué. Les contrevenants s’exposent à une sanction et à la confiscation des objets négociés et de l’argent récolté.

13. Sanctions

- L’avertissement, un travail utile de deux à trois pages ou une retenue surveillée par le professeur lui-même peuvent être infligés directement par un enseignant.
La retenue est infligée par la Direction, le Président du Conseil de Classe, ou par l’éducateur pour un excès de retards ou d’absences, ou par le professeur d’éducation physique pour oubli d’équipement, ou encore par le Directeur de Classe pour un motif administratif.

- L’exclusion d’un cours (1 ou 2 périodes consécutives) est décidée par l’enseignant. L’élève sera placé sous surveillance dans un autre local.

- L’exclusion de plus d’un cours est une sanction décidée par le Chef d’établissement ou son délégué (1 ou 2 jours) ou par le Conseil de discipline (plus de 2 jours) 1.

- Des sanctions de substitution peuvent être imposées aux élèves fautifs par le Conseil de Discipline en lieu et place de retenues ou d’exclusions temporaires. Ces sanctions peuvent consister, par exemple, en travaux d’utilité collective sans caractère dégradant.

- Un contrat de comportement, de ponctualité ou d’assiduité peut être imposé à un élève, en cas de manquements graves avérés. Il représente un engagement formel à suivre les règles. Il a pour conséquence une application plus rapide et plus sévère des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive selon les termes décrits dans l’article 25 du décret du 30 juin 1998. La signature d’un contrat est une alternative à une exclusion définitive.

- L’exclusion définitive d’un élève ne peut être prononcée que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (Décret missions, 24.07.97, Art 89)

L’exclusion définitive est prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins sur proposition du Conseil de discipline, après audition de l’élève, et de ses parents s’il est mineur, dans le respect des règles figurant au Décret du 24/07/97.

14. Faits graves commis par un élève

Sont notamment considérés comme faits graves pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.

15. Comportement

Les remarques concernant le comportement de l’élève sont indiquées à l’agenda scolaire ou communiquées par courrier.

Elles concernent les points suivants :
- le comportement : c’est-à-dire l’attitude de l’élève pendant toutes les activités scolaires (cours, intercours, récréations, pause de midi, activités intra et extra-muros) ;

- l’ordre, la tenue des documents et le port de la tenue d’éducation physique pendant les cours concernés ;

- la ponctualité et l’assiduité.

Les remarques de comportement donnent au P.C.C. une vue d’ensemble qui lui permet de guider, d’orienter l’élève en vue de favoriser sa réussite.
L’accumulation de remarques est l’indication d’un comportement insatisfaisant. Cela entraînera une discussion lors des délibérations de fin d’année, pourra engendrer une mise sous contrat de comportement, voire l’initiation d’une procédure de non-réinscription à l’A.C.J. l’année suivante.

Tout membre du personnel peut rédiger une fiche bleue de comportement :
- pour un problème de comportement à préciser sur la fiche ;

- pour un problème lié à l’ordre, à la tenue des documents, au port de la tenue
d’éducation physique ;

- pour tout retard en cours de journée.

Toute remarque sera notifiée dans l’agenda scolaire avec le motif à la rubrique « note de comportement » et transmise au Président de Conseil de classe sur la fiche de comportement « bleue » (Réf 832).

Si un professeur ou un éducateur estime que l’élève est responsable d’un fait grave, il fera un rapport au P.C.C. qui gèrera la situation avec le collègue concerné (entrevue avec l’élève, sanction, conseil de discipline, courrier aux parents).

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